Disclaimer

Nous respectons votre vie privée !

Vous trouverez ci-dessous les informations de base relatives au traitement de vos données à caractère personnel. 

Vous pouvez également obtenir ce document sur simple demande écrite.

1. Le responsable du traitement pour la collecte de fonds est Animal Disaster Team (ADT) asbl, proposé par Global Action in the Interest of Animals (GAIA asbl), établie à Rue du Houblon 43, 1000 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le numéro 0448.077.642.
2. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous informer de nos activités et de ce que nous réalisons à l’aide de vos dons, pour organiser des actions de récolte de fonds et pour assurer le traitement administratif de vos dons.
3. Le traitement de vos données à caractère personnel effectué dans le cadre de campagnes de collecte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime de Animal Disaster Team (ADT), dans la mesure où les bonnes causes doivent récolter des fonds afin d’assurer le financement de leurs actions. Lorsque vous faites un don à notre organisation, vos données sont enregistrées dans notre base de données et traitées afin d’assurer le traitement correct de votre don. La législation fiscale nous contraint en effet à enregistrer les données relatives à votre don, ainsi que les informations vous concernant en votre qualité de donateur, et nous avons un intérêt légitime à traiter correctement votre don.
4. Si vous faites un don à notre organisation, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes : (a) vos données de contact (nom, adresse et titre), (b) langue et sexe, (c) votre adresse e-mail et votre date de naissance (si ces informations nous ont été communiquées de manière volontaire, (d) votre numéro de téléphone, (e) vos préférences personnelles lorsque vous nous faites parvenir un don ou manifestez de l’intérêt à l’égard de nos activités, (f) les campagnes de collecte de fonds ou les activités pour lesquelles nous vous adressons un courrier, (g) les informations au sujet des dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle ; (h) Nous pouvons également traiter toute autre information que vous nous transmettriez spontanément.
5. Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 10 ans à compter de votre dernier don ou de la date à laquelle vous avez autrement manifesté de l’intérêt à l’égard de notre organisation (par exemple, en remplissant le formulaire de contact ou en effectuant un achat sur la boutique en ligne). Nous n’utilisons plus vos données après que vous nous ayez informés que vous ne souhaitez plus que nous le fassions, sous réserve des dispositions énumérées au point 8 de la présente déclaration de confidentialité.
6. Nous faisons appel, pour le traitement des données à caractère personnel, à des prestataires de services. Il s’agit de prestatires de services spécialisé dans l’ aide aux oeuvres caritatives dans le cadre de leur communication et de leurs activités de collecte de fonds. Pour la production effective de certaines compagnes de collecte de fonds et gadgets, il est fait appel à un prestataire dont le siège central est établi aux États-Unis. Des conditions contractuelles particulières sont convenues avec ce dernier, comme l’impose la Commission européenne. Une copie de ces ‘Standard Contractual Clauses (SCC)’ peut être obtenue en nous contactant par email. Vos données peuvent également être transmises à des tiers lorsque le traitement de votre don l’exige (banques, autorités fiscales, etc.) ou lorsque nous y sommes contraints par la loi.
7. Pour certaines campagnes de collecte de fonds, nous employons des fichiers externes contenant des noms et adresses qui sont mis à notre disposition pour l’occasion et dont nous faisons un usage unique. Le cas échéant, nous n’utilisons vos données à caractère personnel que pour la campagne concernée. Nous ne traitons pas vos données à d’autres fins et nous ne les enregistrons pas dans notre base de données. Nous avons obtenu vos données a) parce que vous avez par le passé fait un don au profit d’une autre organisation à but non lucratif qui collecte elle aussi des fonds afin de soutenir ses bonnes causes et qui fait pour cela également appel aux services de nos prestataires (voir point 6) ; b) par l’intermédiaire d’un tiers, afin d’en faire un usage unique dans le cadre de la présente campagne de collecte de fonds. Pour de plus amples informations à ce propos, veuillez consulter la clause de confidentialité.
8. Si vos données à caractère personnel sont traitées dans notre base de données après que vous ayez fait un don, vous avez le droit de les consulter, de les rectifier ou de les supprimer. Vous avez aussi le droit de vous opposer à leur traitement ou de nous demander de le limiter. Lorsque vous recourez à votre droit d’opposition au traitement, votre droit à l’oubli ou votre droit à l’effacement de données, nous conservons vos données afin de satisfaire à notre obligation légale de vous permettre d’exercer votre droit ou de respecter votre souhait de ne plus être contacté(e) par notre organisation. Vous pouvez en outre, dans le cadre des conditions légales en vigueur, demander une copie des données vous concernant conservées dans notre base de données. Le cas échéant, nous vous demandons de nous faire parvenir une copie du recto de votre carte d’identité afin d’être certains d’envoyer vos données à leur propriétaire légitime.
9. Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité belge de protection des données, par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier postal (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).